Cour pénale internationale (CPI) : lutter contre l’impunité pour crimes de guerre, crimes contre l’humanité, génocide et agression Follow/RT≠agréments

La Haye, Pays-Bas
Concours de procès fictif #CPI - Version française : Le prix du « Meilleur orateur » est décerné à Debora Sabanga de l’Université de @Unikinrdc #LeSavoirCommePouvoir
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Au début de sa visite en 🇨🇴, Procureur #KarimAAKhanKC a rencontré le Président Gustavo Petro Urrego. Vision commune pour: 🤝Renforcer la coopération #CPI-Colombie 🌐 Miser sur des approches novatrices pour la justice transitionnelle pour promouvoir l’action à l’échelle mondiale
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Déclaration du Bureau du Procureur de la #CPI
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Situation dans l’État de Palestine: La Chambre préliminaire I #CPI rejette les exceptions d’incompétence soulevées par l’État d’Israël & délivre des mandats d’arrêt contre MM. Benyamin Nétanyahou & Yoav Gallant. Version francaise de l’annonce publiée hier⤵️icc-cpi.int/fr/news/situatio…
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La #CPI déplore la décision de l'administration américaine de désigner le Procureur de la CPI Karim A.A. Khan pour des sanctions. La Cour s'engage à continuer de remplir son mandat judiciaire dans l'intérêt de millions de victimes innocentes d'atrocités.
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Le Procureur #CPI @KarimKhanQC arrive en République démocratique du Congo, et réaffirme l’engagement du Bureau à enquêter sur les crimes commis dans l’Est de la #RDC. Il rencontrera des représentants du gouvernement, @MONUSCO, les victimes & les partenaires de la société civile.
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Le Procureur de la #CPI #KarimAAKhanKC conclut sa visite en #Colombie par la signature d’un plan d’action visant à renforcer la coopération avec les autorités nationales afin d’établir les responsabilités des auteurs de crimes internationaux ⤵️ bit.ly/3No5LX7
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La Chambre d’appel de la #CPI confirme, à la majorité, la décision de la Chambre de première instance I du 15 janvier 2019 d’acquitter Laurent #Gbagbo et Charles #BléGoudé de toutes les charges de crime contre l’humanité. L'acquittement est désormais définitif.
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Pour conclure sa visite officielle en Colombie, le Procureur de la #CPI #KarimAAKhanKC s’est joint à S.E Álvaro Leyva Durán, Ministre des Affaires étrangères, pour signer le Plan d’action Bureau du Procureur #CPI-🇨🇴 dans le cadre de l’Accord de coopération de 2021.
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Félicitations à l'@AssasUniversite, lauréate de la version française du Concours de procès fictif de la #CPI de cette année. Plus d’infos dans un communiqué de presse à venir #LeSavoirCommePouvoir
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Cette semaine, le Procureur de la #CPI @KarimKhanQC s’est rendu en République démocratique du Congo, soulignant l’engagement du Bureau à enquêter sur les crimes présumés relevant du #StatutdeRome dans l’est de la #RDC, où la violence a augmenté. 👇
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Bosco #Ntaganda, reconnu coupable devant la #CPI de crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis en #RDC et condamné à 30 ans d'emprisonnement, a été transféré dans un établissement pénitentiaire belge pour y purger sa peine. En savoir plus ⤵️ bit.ly/3UYSRQ7
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À la @MunSecConf, le Procureur @KarimKhanQC a rencontré la Secrétaire générale d’@Amnesty, @AgnesCallamard. Le partenariat de la #CPI avec les ONG & la société civile est plus que jamais essentiel face à la montée d’allégations de crimes #StatutdeRome à l’échelle mondiale.
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La Chambre d’appel de la #CPI a décidé, à la majorité, d’acquitter Jean-Pierre Bemba Gombo des charges de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. Communiqué de presse à venir
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Le Procureur de la #CPI #KarimAAKhanKC et le Procureur adjoint Mandiaye Niang ont été ravis de rencontrer S.E. Madame Rose Mutombo Kiese, Ministre d'État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux de la République démocratique du Congo #RDC, en marge de l'#AEP21.
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Situation en #Ukraine : les juges de la #CPI délivrent des mandats d'arrêt contre Vladimir Vladimirovitch Poutine et Maria Alekseyevna Lvova-Belova ⤵️icc-cpi.int/fr/news/situatio… (en anglais)
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Le Procureur de la #CPI @KarimKhanQC a rencontré S.E Félix Tshisekedi, Président de la #RDC, à Kinshasa. Le Procureur a souligné que les enquêtes du Bureau en #RDC se poursuivent activement.
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Le Procureur de la #CPI #KarimAAKhanKC a rencontré le Ministre des Affaires étrangères de la République de #Colombie, S.E. M. Álvaro Leyva Durán @AlvaroLeyva, en marge de la 21ème session de l'Assemblée des États Parties #AEP21 @CancilleriaCol #SoutienàlaCPI
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Procureur #KarimAAKhanKC est arrivé en #Colombie. Objectifs de la visite: 🤝Approfondir la coopération avec 🇨🇴 en vertu de l’Accord Bureau du Procureur #CPI -Colombie 🌎Soutenir le travail du modèle mondial de justice transitionnelle @JEP_Colombia ⚖️Entendre la société civile
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Communiqué de presse #CPI - Affaire #Bemba et al. : la Chambre de première instance VII ordonne la mise en liberté provisoire de M. Bemba suite au jugement de la Chambre d'appel icc-cpi.int/Pages/item.aspx?…
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À la @MunSecConf, le Procureur @KarimKhanQC a rencontré S.E Félix Tshisekedi, Président de la République démocratique du Congo. Par des enquêtes indépendantes & partenariats avec les autorités de la #RDC, le Bureau du Procureur accélère l’action vers la justice pour crimes int.
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À Kinshasa, le Procureur de la #CPI @KarimKhanQC a rencontré Bintou Keita, Représentante spéciale du Secrétaire général de l’ONU en #RDC et Cheffe de la @MONUSCO. Une action collective est nécessaire pour favoriser une approche holistique de la responsabilité en #RDC.
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Procureur #CPI #FatouBensouda au sujet des récentes violences préélectorales en #RDC : « La violence n’est pas une option ». Lisez la déclaration complète ici icc-cpi.int/Pages/item.aspx?…
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Comment envoyer des preuves potentielles au Bureau du Procureur #CPI ? Une plateforme simple d’utilisation et sécurisée est disponible pour soumettre des preuves en ligne : #OTPLink. 💻Transférez infos & détails⤵️ otplink.icc-cpi.int/ En savoir plus👇 bit.ly/3qiBT5i
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📢 Procureur #KarimAAKhanQC: « Ce fut un honneur de rencontrer S.E. Felix Tshisekedi, Président #RDC & Président sortant @_AfricanUnion en marge de 35ème Session de l'Assemblée de l'UA. J'apprécie la bonne #coopération qui existe avec mon Bureau dans de nombreux domaines. » ⤵️
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Les victimes sont au cœur du travail de la #CPI. Pour la 1ère fois dans l’histoire de la justice pénale internationale, les victimes ont la possibilité d’exposer leurs vues & préoccupations lors de la procédure, en se faisant représenter par un avocat. ➡️ icc-cpi.int/fr/about/victims
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#CeJourlà en 2019 : Bosco #Ntaganda a été déclaré coupable, au-delà de tout doute raisonnable, de 18 chefs de crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis en Ituri, en RDC, en 2002-03 🎥 piped.video/watch?v=Lls3zKSR… En savoir plus ➡️ icc-cpi.int/fr/drc/ntaganda?…
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Le Procureur de la #CPI @KarimKhanQC conclut ses remarques au Forum de #Nuremberg 2024. La loi est pour tous, pas pour le pouvoir. La loi est pour les enfants, pas pour les intérêts. Extrait (en anglais) ⬇️
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Êtes-vous un(e) avocat(e) expérimenté(e) intéressé(e) à représenter des victimes & personnes mises en cause devant la #CPI? #ListedesConseilsCPI ➡️ bit.ly/3J3P6EE 📢La CPI appelle davantage d'avocat(e)s d'Amérique latine & Caraïbes à s'inscrire : bit.ly/3grR8Vk
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Le Président de la #CPI Piotr Hofmański sur les récents mandats d'arrêt contre Vladimir Vladimirovitch Poutine et Maria Alekseyevna Lvova-Belova dans le contexte de la situation en #Ukraine. + d’ infos : icc-cpi.int/fr/news/situatio… (en anglais)
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Procureur #KarimAAKhanKC est arrivé en République démocratique du Congo #RDC. Objectifs de la visite: ⚖️Échanger sur feuille de route & coopération pour lutter contre impunité ✅S’enquérir de l’état de la stratégie nat. de poursuites des crimes 🤝Rencontrer communautés affectées
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La Chambre d'appel #CPI confirme, à la majorité, la décision de la Chambre de première instance VI du 8 juillet 2019, déclarant Bosco #Ntaganda coupable de 18 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, commis en #Ituri #RépubliquedémocratiqueduCongo en 2002-2003.
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Les mutilations, les traitements cruels et la torture sont des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité visés par le #StatutDeRome, le traité fondateur de la #CPI. 26 juin = Journée internationale pour le soutien aux #VictimesDeLaTorture ➡️ un.org/fr/observances/tortur…
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Chambre d’appel #CPI : M. Bemba demeurera en détention eu égard à une autre affaire dans laquelle il a été déclaré coupable d’atteintes à l’administration de la justice, dans l’attente d’une décision de la Chambre de première instance VII. Communiqué de presse à venir
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Nous appelons nos 125 États parties, la société civile et toutes les nations du monde à s’unir pour la justice et les droits humains fondamentaux.
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Bâtir la justice par des partenariats. Lors de sa visite en 🇨🇴, le Procureur de la #CPI a eu l’honneur de rencontrer les juges de @JEP_Colombia pour discuter de leurs expériences dans le travail novateur de la Jurisdiction spéciale.
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La Chambre de première instance VI de la #CPI déclare M. Bosco #Ntaganda coupable de 18 chefs de crimes de guerre & de crimes contre l'humanité, commis en Ituri #RDC en 2002-2003.
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Les victimes sont au cœur du travail de la #CPI. Pour la 1ère fois dans l’histoire de la justice pénale internationale, les victimes ont la possibilité d’exposer leurs vues & préoccupations lors de la procédure, en se faisant représenter par un avocat ➡️ icc-cpi.int/fr/about/victims
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Procureur @KarimKhanQC a été ravi de rencontrer S.E. Luz Adriana Camargo Garzón, Procureure générale de la République de #Colombie. 🇨🇴 & Bureau du Procureur approfondissent leur partenariat en #complémentarité dynamique à la suite du lancement de la politique en avril à #Bogotá.
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🎥 Le Ministre de la Justice de la #Pologne, S.E. M. Adam Bodnar @Adbodnar, a visité la #CPI aujourd'hui. @MS_GOV_PL #SoutienàlaCPI
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Félicitations à l’ Université Thomas Sankara (Burkina Faso), lauréate de la version française du Concours de procès fictif de la #CPI de cette année. Plus d’infos dans un communiqué de presse à venir #LeSavoirCommePouvoir
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Le Procureur de la #CPI #KarimAAKhanKC marque la Journée internationale pour le soutien aux #VictimesDeLaTorture @ONU_fr.
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Bosco #Ntaganda condamné à 30 ans d'emprisonnement. Le temps passé en détention à la #CPI – du 22 mars 2013 au 7 novembre 2019 – sera déduit de la peine. ➡Plus d’infos dans notre communiqué de presse sous peu.
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La Cour soutient fermement son personnel et s’engage à continuer de rendre justice et d’apporter de l’espoir à des millions de victimes innocentes d’atrocités à travers le monde, dans toutes les situations dont elle est saisie.
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🎥 La Chambre d’appel de la #CPI confirme, à la majorité, la décision de la Chambre de première instance I du 15 janvier 2019 d’acquitter Laurent #Gbagbo et Charles #BléGoudé de toutes les charges de crime contre l’humanité. L'acquittement est désormais définitif.
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🎥 La Chambre de première instance X #CPI déclare M. #AlHassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud coupable d’une partie des charges portées à son encontre concernant des crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis entre les 02/04/2012 et 29/01/2013 à Tombouctou (Mali).
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📢Procureur #KarimAAKhanQC à #Boutcha: «#Ukraine est une scène de crime. Nous sommes ici parce que nous avons des motifs raisonnables de croire que des crimes relevant de la compétence #CPI sont commis. Nous devons transpercer le brouillard de la guerre pour parvenir à la vérité»
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🎥 M. le juge Nicolas Guillou (France) de la #CPI prête serment. #lajusticecompte
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Concours de procès fictif #CPI - Version française : Le prix du « Meilleur orateur » est décerné à M. Sèlomè Aitchedji de l’ Université Thomas Sankara #LeSavoirCommePouvoir
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La Cour pénale internationale se félicite de la décision prise aujourd'hui par le gouvernement des États-Unis de révoquer le décret 13928, mettant fin aux sanctions et aux restrictions de visa contre des membres du personnel de la #CPI.
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Le Procureur de la #CPI @KarimKhanQC a eu l’honneur d’intervenir lors du forum de #Nuremberg: « Pour chaque enfant - Protéger les droits des enfants dans les conflits ». Ensemble, nous devons faire en sorte que tous les enfants, où qu’ils soient nés, soient protégés par la loi.
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Le Procureur @KarimKhanQC a rencontré des victimes en #RDC pour discuter du rôle des communautés affectées dans la poursuite de la justice. Le Bureau du Procureur appelle pour des informations sur les crimes présumés en #RDC👇 otplink.icc-cpi.int/ icc-cpi.int/fr/drc/call-for-…
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La Cour appelle ses 125 États parties, la société civile et toutes les nations du monde à s'unir pour la justice internationale.
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📢Aujourd’hui, le Procureur de la #CPI Mme #FatouBensouda a reçu l’ordre national du Lion du #Sénégal des mains du Président de la République S.E. @Macky_Sall, pour son service dévoué à la CPI & la cause de la justice pénale internationale ⚖️ #lajusticecompte #withoutfearorfavour
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La Présidente de la #CPI Tomoko Akane a prononcé un discours lors de la cérémonie d'ouverture du 11ème #IBA #ICCmoot2024 à La Haye. La Présidente Akane a rappelé aux participants que « l'avenir de la justice int’le dépend des jeunes professionnels aspirants tels que vous. »
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Affaire #Bemba et al. : la Chambre de première instance VII #CPI tiendra une audience sur la détention de M. Bemba le 12 juin 2018 icc-cpi.int/Pages/item.aspx?…
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Le Procureur de la #CPI @KarimKhanQC était au point de passage de Rafah entre l'Égypte et la bande de Gaza ce week-end. Regardez ses remarques sur la situation actuelle en Israël et dans l’État de Palestine (en anglais). 👇
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À la fin de sa sa visite en #RDC, le Procureur de la #CPI @KarimKhanQC s’est entretenu avec @France24 sur l'action du Bureau en vue de rendre la justice et d’amener les auteurs de crimes à rendre des comptes, en particulier dans l’Est du pays. Regarder (en anglais) 👇
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Le Procureur de la #CPI @KarimKhanQC marque la Journée internationale de commémoration des personnes victimes de violences en raison de leur religion ou convictions. @ONU_fr #1mondeplusjuste
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Le Procureur de la #CPI #FatouBensouda à l'occasion de la Journée internationale des victimes de disparition forcée #lajusticecompte #endimpunity #1mondeplusjuste
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#IntroductionàlaCPI : L'ancien juge Perrin de Brichambaut explique les fonctions, la compétence et le mandat de la #CPI. 📽️ Regardez la vidéo : bit.ly/3WY4ETh Série complète : bit.ly/3wqwlps
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⚖️ Travailler pour la justice vous intéresse ? Consultez le site Web #CPI pour les dernières offres d'emploi et découvrez comment postuler ➡ icc-cpi.int/fr/jobs #Travaillerpourlajustice #1MondePlusJuste
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La Fiscalía #CPI concluye su misión a Colombia. Leer más⤵ icc-cpi.int/Pages/item.aspx?…
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Bosco #Ntaganda condamné à 30 ans d'emprisonnement #CPI. En savoir plus ⤵ icc-cpi.int/Pages/item.aspx?…
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Affaire #Gbagbo & # BléGoudé #CPI: L'audience est ajournée et les juges de la Chambre d’appel vont maintenant délibérer. La #CPI annoncera quand la Chambre se réunira pour prononcer sa décision en temps voulu
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“Sans justice, il ne peut y avoir de paix durable” – Kofi Annan, 1ère cérémonie de prestation de serment des juges #CPI, 2003 La CPI commémore @KofiAnnan, sa contribution pour la paix, la sécurité & le bien-être du monde et sa lutte contre l’impunité pour les crimes les + graves
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Procureur #KarimAAKhan à @JEP_Colombia: « Dans ce processus [de justice], vous êtes au milieu de la rivière…Nous avons besoin de force pour nous réunir de l’autre côté. JEP n’est pas seule, nous travaillons avec & en soutenant JEP & le gouvernement s’est engagé à la soutenir. »
Replying to @JEP_Colombia
"En este proceso ustedes están en medio del camino del río. Yo lo sé y ustedes lo saben, pero debemos tener la resistencia para llegar colectivamente a la otra orilla. (...) La JEP no está sola, estamos trabajando y apoyando técnicamente a la JEP", destacó el fiscal Khan
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Procureur #CPI rencontre Min. des Affaires étrangères #Colombie @CarlosHolmesTru, réitère soutien de son Bureau à #JSP & engagement à travailler avec autorités pour que les critères #StatutdeRome soient pleinement remplis dans le cadre des mécanismes de responsabilisation du pays
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📢Procureur #CPI rencontre le President du #Sénégal S.E. M. @Macky_Sall à Dakar: «Je salue le Sénégal pour son leadership dans la lutte contre l’impunité pour les crimes d’atrocités. Je me rejouis de renforcer notre engagement & partenariat avec l’Afrique dans cet effort commun.»
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Pour conclure sa visite au #Bangladesh, le Procureur de la #CPI @KarimKhanQC a rencontré S.E. Muhammad Yunus, @ChiefAdviserGoB du gouvernement du Bangladesh. Le Procureur a remercié le Bangladesh pour sa coopération étroite avec la #CPI dans les crimes contre les Rohingyas.
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Les victimes peuvent-elles participer aux affaires portées devant la CPI ? Ont-elles leur mot à dire ?
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Le Procureur #KarimAAKhanKC rencontre le Dr @DenisMukwege, lauréat du prix Nobel de la paix, à l’hôpital Panzi de Bukavu #RDC. Les droits des victimes de crimes sexuels et sexistes doivent être défendus par de nouvelles approches significatives en matière de responsabilisation.
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Cette semaine à la #CPI : Prononcé des jugements en appel sur le verdict et la peine dans l’affaire #Bemba. Retransmission en direct le 8 juin à 16h00 (heure de La Haye). Plus d’infos ➡bit.ly/2E9Zigw
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📹«Les crimes contre les enfants doivent choquer notre conscience collective. Face à la souffrance des garçons & filles en temps de conflit, l’empathie seule ne suffit pas. Nous devons agir pour les protéger !» – Procureur #CPI #FatouBensouda #enfantspassoldats #AGIRpourProtéger
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Se souvenir des paroles de Benjamin B. Ferencz, ancien procureur de Nuremberg et défenseur de longue date de la justice pénale internationale. La #CPI se joint à la communauté judiciaire internationale en deuil à la suite du décès de M. Ferencz bit.ly/41uAcz6
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À Bukavu #RDC, le Procureur #CPI #KarimAAKhanKC a rencontré des communautés affectées & des responsables gouvernementaux. Il a mis l’accent sur le renforcement du partenariat essentiel entre les communautés et son Bureau dans les efforts communs pour lutter contre l’impunité.
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📢 Déclaration du Procureur de la #CPI, Mme #FatouBensouda, à propos d’une enquête sur la situation en #Palestine ⬇️ #lajusticecompte icc-cpi.int/Pages/item.aspx?…
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📢 Déclaration du Procureur de la #CPI #KarimAAKhanQC sur la situation en #Ukraine : « J'ai décidé de procéder à l'ouverture d'une enquête. » Lire plus ⤵️ (En anglais ; la version française sera disponible ultérieurement) icc-cpi.int/Pages/item.aspx?…
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Procureur #KarimAAKhanQC visite Borodyanka, Ukraine.«Les voix des personnes touchées par des crimes allégués doivent être au centre de notre travail indépendant pour établir la vérité. Survivants & familles des victimes seront des partenaires dans nos efforts pour rendre justice»
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#المدعي العام للمحكمة الجنائية الدولية #كريم خان في إحاطته لمجلس الأمن من طرابلس: "يمكنني أن أؤكد لمجلس الأمن اليوم أني تقدمت بطلبات لاستصدار أوامر جديدة وسرية بالقبض، وذلك تماشياً مع استراتيجيتنا الجديدة في التحقيق".
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La majorité des juges de la Chambre préliminaire I ont conclu que la compétence territoriale de la #CPI dans la situation en #Palestine, État partie au #StatutdeRome, s'étend aux territoires occupés par Israël depuis 1967, à savoir Gaza & la Cisjordanie, y compris Jérusalem-Est.
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Hier, Procureur #CPI @KarimKhanQC a visité le camp de Kutupalong, qui abrite plus d’1 million de membres de la communauté #Rohingya qui ont fui la violence au Myanmar. Le Procureur explique les objectifs de sa visite + notre travail avec les survivants & familles des victimes.
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📢En visite aujourd'hui en #Ukraine, Procureur #KarimAAKhanQC a rencontré virtuellement @ZelenskyyUa : « J'ai été ravi d'avoir des échanges importants avec le Président ; nous avons convenu que tous les efforts sont nécessaires pour respect du #DIH & protéger population civile. »
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